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APPAREILS ET INSTRUMENTS DE MESURE : UNE CINQUANTAINE D’ACTEURS DU SECTEUR FORMES A L’AUTORISATION PRÉALABLE D’IMPORTATION (API)

Lundi 28 Avril 2025


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Abidjan, le 28 avril 2025- A l’initiative du ministère du Commerce et de l’Industrie, avec la collaboration de Côte d’Ivoire Métrologie et du Guichet unique du Commerce extérieur (GUCE), une cinquantaine d’acteurs concernés par les appareils et instruments de mesure ont été informés, sensibilisés et formés sur l’Avis du 18 décembre 2024 qui a introduit l’obligation d’obtenir une Autorisation préalable d’Importation (API) pour tout appareil de mesure ou produit préemballé soumis à un contrôle métrologique légal.


C’était le lundi 28 avril 2025 à Abidjan-Plateau, au cours d’un atelier de renforcement des capacités aux nouvelles procédures administratives d’importation des appareils et instruments de mesure, ainsi que des produits préemballés ou assimilés.

Présidant l’ouverture de cette activité, le directeur du Commerce intérieur, Aimé Kablan Koizan, a, au nom du ministre Souleymane Diarrassouba, expliqué que l’Avis du 18 décembre 2024 vise, notamment, à clarifier et à renforcer les procédures administratives d’importation, ainsi que les règles relatives au contrôle métrologique des produits mis sur le marché.

« Cette API est validée par Côte d’Ivoire Métrologie via la plateforme électronique du Guichet unique du Commerce extérieur (GUCE). Cette procédure vise à garantir que seuls des équipements conformes aux normes en vigueur entrent sur le territoire national », a-t-il dit.

Pour Aimé Kablan Koizan, « la bonne application des règles de métrologie légale contribue directement à la protection du consommateur, à l’équité dans les échanges commerciaux, et plus largement, à la stabilisation de notre environnement économique ».

En présence de l’administrateur de Côte d’Ivoire Métrologie, Youssouf Soumahoro, il a soutenu que toutes ces initiatives entrent dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Selon GUCE CI, pour obtenir l’API, les demandeurs vont sur le portail du GUCE, dans le module e-Licence pour soumettre les licences automatiquement générées lors du processus de domiciliation de la facture (module Transaction Commerciale). Les documents tels que la fiche technique, liste de colisage et agrément du ministère du Commerce doivent obligatoirement être attachés à la demande lors de la soumission. L’API est délivrée sous quarante-huit heures pour toutes les demandes.

Concernant les demandes de compte GUCE, les demandeurs téléchargent le formulaire de demande compte dans le menu Téléchargements sur le portail du GUCE. Le formulaire renseigné et les pièces à fournir doivent être scannés et envoyés à l’adresse : comptes@guce.gouv.ci".

Pour rappel, c’est le 1er avril 2019 que l’Etat ivoirien a signé avec la société Côte d’Ivoire Métrologie une convention de délégation de service public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d’appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés.

Les opérations de vérification des instruments de mesure concernent, notamment, les volucompteurs, les compteurs horokilométriques, les masses, les compteurs d’eau potable froide et les compteurs d’électricité. Le contrôle métrologique des produits préemballés concerne, quant à lui, le riz, le sucre et l’huile de table.  

 

Source : CICG

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